Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits proposés par PcExpress.Lu par le biais de son site internet. Le seul fait de passer commande au départ du site PcExpress.Lu  équivaut à l’acceptation des conditions générales définies ci-dessous.

 

En remplissant et en validant le formulaire de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut l’acceptation des présentes conditions.

 

  1. 1.      Définitions

 

Les termes utilisés dans les conditions générales de vente et sur le site internet doivent être compris comme suit :

 

1.1  PcExpress.Lu : le site internet de la société PcExpress.Lu sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

 

1.2  Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande et conclue une vente de Produit via le site internet de PcExpress.Lu.

 

1.3  Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre PcExpress.Luet le client lui-même et concernant un produit proposé par PcExpress.Lu.

 

1.4  Carte d’identité du produit : désigne toutes les informations liées à un Produit mis en vente sur le site internet de PcExpress.LuL (textes, photographies, graphiques …).

 

1.5  Produit : totalité des biens mis en vente par la société PcExpress.Lu sur son site internet.

 

1.6  Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposé sur le site.

 

  1. 2.      Objet

 

PcExpress.Lu propose à la vente en ligne des « pièces détachées et accessoires» de smartphones, tablettes, …

 

Le client se connecte de son plein gré au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi librement en naviguant sur le site (article 3). Les produits achetés sont payés en ligne à l’aide d’une des solutions proposées sur le site (article 7). PcExpress.Lu confirme la commande par un email automatique rappelant la commande et les produits sont expédiés au client dans un délai précisé (article 4).

 

  1. 3.      Commande

 

3.1  Toutes les données fournies par le client lors de l’encodage de sa commande engagent ce dernier. PcExpress.Lu ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (que ce soit dans l’adresse de livraison et dans celle de facturation), des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

3.2  Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que de l’ensemble des transactions passées.

3.3  Dès que la vente est clôturée, PcExpress.Lu confirme la commande via l’envoi d’un email automatique reprenant l’entièreté de la commande, à l’adresse email communiquée par le client. La vente n’est conclue qu’après réception du paiement.

3.4  Les produits proposés par PcExpress.Lu sont quasiment tous de stock. Si le produit demandé n’est pas ou n’est plus disponible immédiatement, PcExpress.Lu en informe le client et communique le délai de livraison du produit par courriel. Si le délai donné ne convient pas au client, il peut alors en demander une modification de sa commande ou l’annulation pure et simple de cette dernière.

3.5  Seules les personnes juridiquement capables sont autorisées à passer commande sur notre site internet.

3.6  De façon générale et sans justification nécessaire, PcExpress.Lu se réserve le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l’annuler dans les cas suivants : -communication de données erronées ;  – problème dans le paiement de la commande concernée ;  – litige concernant un défaut de paiement d’une commande antérieure ;  – refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du client ;  – commande portant sur un nombre anormalement faible et/ou élevé de produits ;  – commande portant sur un montant total anormalement faible ou élevé ;

         Cette liste est non exhaustive.

         3.7   La facture définitive et acquittée de la commande est jointe au colis.

 

  1. 4.      Livraison

 

4.1  Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par PcExpress.Lu pour une commande supérieure à 250 €.  Après confirmation de la commande et l’acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, PcExpress.Lu s’engage à faire parvenir les produits commandés par le client à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et ce, sous les meilleurs délais (à titre informatif : 24 à 72 heures pour le luxembourg, 2 à 5 jours pour l’Europe, 3 à 10 jours pour le reste du monde).

4.2  Les livraisons sont effectuées par voie postale ou B PACK (au choix du client).  En aucun cas,  PcExpress.Lu ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, ni se voir réclamer des indemnités ou l’annulation pure et simple de la commande par le client.

4.3  Dès la réception du colis, le destinataire de la commande doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance du contenu. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le destinataire du colis doit immédiatement formuler des réserves auprès du transporteur et ce, au moment de la livraison.

4.4  En cas de dommages et de pertes et conformément à la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages et de pertes incombe au vendeur à distance. Si le colis reçu ne correspondant pas aux produits achetés ou s’il est endommagé, il est possible pour le client de le retourner à la PcExpress.Lu et ce, dans un délai impartit de 7 jours à dater de la réception. Suivant la demande du client, PcExpress.Lu procèdera à l’échange ou au remboursement complet de la commande et des frais de port, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après retour du colis. PcExpress.Lu se réserve cependant le droit de refuser le remboursement des produits retournés lorsque ces derniers ont été endommagés par le destinataire de la commande.

4.5  Si le jour de la livraison, le colis n’est pas réceptionné, le transporteur remettra un avis de passage et indiquera où ce dernier peut être retiré. Dans le cas où la commande ne serait pas récupérée par le destinataire de celle-ci, cette dernière est retournée à PcExpress.Lu et le destinataire en est averti par email. La livraison de la commande pourra être redemandée par le client mais il en supportera les frais de port dans leur totalité.

4.6  Le client ou le destinataire de la commande s’interdissent toute revente partielle ou totale des produits réceptionnés.

 

  1. 5.      Droit de rétractation

 

5.1  Conformément à la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client possède le droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour cela, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception des produits achetés pour les retourner à PcExpress.Lu contre échange ou remboursement. Pour obtenir réparation, le client doit impérativement renvoyer les produits dans leur emballage d’origine intact, avec une copie de la facture. Le renvoi se fait aux frais et sous la responsabilité du client, à l’adresse suivante : PcExpress.Lu 234 Route Arlon Strassen 8010 Luxembourg

 

5.2  Dans le cas où les produits sont retournés auprès PcExpress.Lu dans les conditions et délais imposés, PcExpress.Lu s’engage à rembourser les sommes versées par le client. Cependant, ITcare PcExpress.Lu,  supportant les frais de livraison initiaux, se voit le droit de déduire ces derniers de la somme totale à rembourser. Le remboursement se fait endéans le mois qui suit la réception de la commande renvoyée.

 

 

 

  1. 6.      Prix

 

6.1  Les prix indiqués sur le site internet et dans le bon de confirmation envoyé par mail après réception de la commande sont les prix définitifs exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix inclut le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

6.2  Sauf mention contraire, tous les prix signalés le sont TVA comprise. Celle-ci est due par tous les consommateurs non-assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social établit en Luxembourg. Cependant, les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union Européenne et souhaitant se faire livrer dans ce pays (France), seront facturés hors TVA, en conformité avec l’article 39bis du code de TVA. Il appartiendra cependant aux consommateurs concernés par cette exemption de TVA de déclarer cette importation de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement. En tout état de cause, les clients assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA dans leur commande. Dans le cas où le numéro de TVA ne serait pas communiqué ou si le numéro indiqué était incomplet ou erroné, PcExpress.Lu se réserve le droit de suspendre la commande.

6.3  PcExpress.Lu se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins les prix signifiés dans la facture finale se basent sur le tarif en vigueur au moment de la commande.

 

  1. 7.      Paiement

 

7.1   La commande doit être payée comptant au moyen d’une des solutions proposées sur le site internet le jour de la passation de la commande. La protection tant contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement utilisés par la transaction notamment suite à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations de paiement du pris d’une commande est assurée.

7.2   La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

 

  1. 8.      Responsabilité

 

8.1    PcExpress.Lu ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue responsable  des dommages de toute nature qui pourraient être causés suite à une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

8.2   La responsabilité de PcExpress.Lu ne peut, également, être retenue pour d’éventuelles modifications des produits (composition, emballage …) qui seraient le fait des fabricants de ceux-ci.

8.3   La responsabilité de PcExpress.Lu  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits (notamment dans leur carte d’identité).

8.4   Le site internet de PcExpress.Lu contient des liens vers d’autres sites internet. PcExpress.Lu ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes faisant un lien vers leur site internet.

 

  1. 9.      Données personnelles

 

9.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

9.2PcExpress.Lu respecte la loi du 08 décembre 1992 relative au traitement des données personnelles. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble les données personnelles doit avoir le consentement de la personne visée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de PcExpress.Lu.

9.3  PcExpress.Lu s’engage à ne jamais dévoiler ni communiquer les données récoltées sur ses clients à des tiers.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Les textes, mises en page, illustrations, photos et autres éléments figurant sur le site internet de PcExpress.Lu sont protégés, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site internet de PcExpress.Lu ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site internet, ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de PcExpress.Lu. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. PcExpress.Lu ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle des tiers.

 

  1. 11.   Litige et droit applicable

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et PcExpress.Lu se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de Luxembourg sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

 

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et PcExpress.Lu sont soumis au droit Luxembourgeois.

Validité des informations diffusées sur ce site 

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour des achats effectués en magasin.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes publiés sur ce site n’ont pas valeur contractuelle. La responsabilité PcExpress.Lu  ne saurait être engagée à raison des conséquences directes ou indirectes d’erreurs matérielles relatives aux informations diffusées sur ce site.
 PcExpress.Lu  veille particulièrement à la qualité des informations publiées sur ce site. Si néanmoins des divergences devaient être observées entre les informations diffusées sur le site et celles disponibles en magasin, les informations affichées en magasin auraient un caractère prioritaire.
 PcExpress.Lu  se réserve le droit de modifier à tout moment les informations publiées sur le site. 

Précautions liées à l’usage des produits présentés

Les produits présentés sur ce site sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur.
Sécurité et accessibilité

 PcExpress.Lu  décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des problèmes liés à l’accessibilité ou à la disponibilité du site, quelles qu’en soient la cause et notamment en cas de panne, bogue ou indisponibilité des systèmes informatiques de  PcExpress.Lu  et/ou de ses fournisseurs, en cas de saturation ou de défaut des réseaux de télécommunication.
 PcExpress.Lu  décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des problèmes liés à l’incompatibilité du site avec l’équipement informatique de l’utilisateur, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d’incapacité de l’équipement de l’utilisateur de restituer les informations contenues sur le site et/ou de transmettre les informations relatives à l’utilisateur.
 PcExpress.Lu décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle de l’utilisateur. 
 PcExpress.Lu  décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes de toute perte de données résultant de l’utilisation du site.
 PcExpress.Lu  décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes de toute perte de données résultant de l’utilisation pour la communication entre PcExpress.Lu et l’utilisateur de moyens de communication électronique tels que, et non limitativement, le courrier électronique, et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques.
 PcExpress.Lu  décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes de toute perte de données résultant du chargement de données ou de programmes depuis le site et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques.

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